Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : « http://www.nirwana.fr » les informations suivantes :

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Statut du propriétaire :
Préfixe : SARL
Nom de la Société : NirWana
Adresse : 14 Avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette
Tél : 01 80 866 866
Au Capital de : 50 000 euros €
SIRET :  518 020 201 00027   R.C.S. : Evry
Numéro TVA intracommunautaire : FR44518020201
Adresse de courrier électronique : contact@nirwana.fr
 
Le Créateur du site est : Lykope.com
Le Responsable de la publication est : Laurent Le Heuzey
Contactez le responsable de la publication : laurent@lykope.com
Adresse du responsable de la publication : Lykope, 16 rue Eugène Carrière, 75018 Paris
Le Responsable de la création est : Audrey Bredelle
Contactez le responsable de la création : ab@abstudio.com
Adresse du responsable de la création : AB Studio, 16 rue de l’Arcade, 75008 Paris

Le site Internet www.nirwana.fr est hébergé sur les serveurs de NirWana, en région parisienne, en France.

2. Description des services fournis :

Le site « https://www.nirwana.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site « https://www.nirwana.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site « https://www.nirwana.fr » sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, création interne des images, photos libre de droits.
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4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : « https://www.nirwana.fr »
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ‘’https://www.nirwana.fr », le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site « https://www.nirwana.fr » à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « https://www.nirwana.fr ». Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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